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Webinar: French naval architecture claims

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Please note that this webinar will be in French. La responsabilité professionnelle (actuelle ou prétendue) de l’architecte navale ; quand ça se passe mal, qui paye pour les pots cassés? Nous vous

España - Nueva Ley de Puertos

La nueva Ley de Puertos (Ley 33/2010, de 5 de agosto) ha sido aprobada con el apoyo de la mayoría de los miembros del Congreso (302 votos a favor, de un total de 327). Tras años de debate entre los

Service de recouvrement de créances

Au cours des 20 dernières années, l’ITIC a recouvré plus de 130.000.000 dollars US de commissions impayées, frais d’escales en souffrance, frais d’expertises et autres dettes de ses membres. Cette

Mauvaise description de la capacité de fret d’un navire

Un courtier maritime membre du Club agissait pour le compte de propriétaires de navire dans le but de fixer leur navire pour des affréteurs. Malheureusement, le courtier membre reçut l’indication que

Navire fixé pour le compte d’un responsable inexistant ou fictif

Des courtiers d’affrètement ont fixé un navire pour le compte d’affréteurs situés au Panama. Le navire a été affrété à temps pour un itinéraire allant de ports d’Extrême-Orient jusqu’au golfe

LE DROIT À LA COMMISSION DES COURTIERS MARITIMES : TROIS SITUATIONS COURANTES

On demande souvent à l’ITIC si un courtier maritime à le droit d’exiger le paiement d’une commission. Il est très important de garder en mémoire que chaque cas doit être traité individuellement. Un

Testing times

A ship was put into Manila anchorage en route to a discharge port for a crew change as there were Filipino crew on board. The crew change at Manila was organised by the ship manager, through an

Mauvais port de déchargement

Des courtiers avaient agi pour le compte d’affréteurs se chargeant d’un affrètement au voyage depuis le Nigeria vers le Golfe du Mexique aux Etats-Unis. Suivant la négociation des termes d’un voyage

Incapacité d’un courtier à communiquer les instructions de transport à la bonne partie

Le courtier agissait pour le compte d’une compagnie d’affrètement possédant des bureaux aux Etats-Unis et en Europe, et en vertu de l’accord passé entre eux, le courtier devait avertir la compagnie

Couverture perte de commission

L’assurance perte de commission est une essentielle pour les courtiers maritimes, dans la même façon que les assurances pertes d’exploitation et profits sont pour d’autres compagnies. Les pertes