ITIC circular: French claims

Récemment, une tendance s'est manifestée chez certains membres consistant à (a) désigner des avocats qui ne connaissent ni la couverture de l'ITIC ni la manière dont l'ITIC a fonctionné efficacement au cours des dernières décennies, et (b) à le faire sans consulter l'ITIC au préalable. L'une des conséquences involontaires de cette situation est que les membres sont conseillés par leur avocat de chercher à contraindre l'ITIC à se joindre en tant que codéfendeur dans les procédures dans lesquelles le membre est attrait par son ou ses clients, ce qui est contraire aux règles de l'ITIC et généralement tout à fait inutile.

Cette circulaire vise à rassurer les membres français de l'ITIC et à leur rappeler les bonnes pratiques pour collaborer efficacement avec nous dans le traitement de leurs réclamations. Pour commencer, veuillez-vous reporter aux directives habituelles en matière de gestion des réclamations, disponibles ici : Déclaration et gestion d'un sinistre. La présente circulaire attire également votre attention sur les points suivants :

1. INFORMER IMMEDIATEMENT. Dès que vous avez connaissance d'une réclamation formulée à votre encontre ou d'une situation susceptible d'évoluer en réclamation, veuillez en informer immédiatement votre interlocuteur habituel à l'ITIC. Cela permettra à l'ITIC de vous assister dès le début de l'incident. L'ITIC dispose d'une grande expérience et a très probablement déjà traité une situation similaire, ce qui lui permettra de vous orienter dès réception de votre réclamation.
2. DÉSIGNER LES CONSEILS JURIDIQUES ENSEMBLE. Informer l'ITIC dès que possible, lui permet de gérer le dossier dès le début. Lorsque des conseils juridiques ou une assistance spécialisée sont nécessaires, l'ITIC dispose d'un panel d'avocats de confiance pouvant être désignés pour vous assister dans le traitement de la réclamation. Ils connaissent bien la philosophie de l'ITIC et comprennent le fonctionnement de la couverture comprise par la police. Notez que le choix conjoint d'un conseil juridique approprié permet d'assurer une bonne gestion de la réclamation dès le départ.
3. ÉVITER LES COÛTS DOUBLÉS. Là encore, il convient d'éviter les situations dans lesquelles vous pourriez vous adresser à votre avocat habituel, qui pourrait être, par exemple, un avocat d'affaires sans expérience dans les affaires maritimes ou de transport. Il se peut donc qu'il ne soit pas l'avocat le plus approprié pour traiter votre réclamation, ce qui pourrait entraîner des discussions délicates sur la manière de procéder si vous avez déjà engagé des frais avec cet avocat de votre choix, sans l'accord de l'ITIC. Il pourrait alors être nécessaire de désigner un autre avocat, ce qui entraînerait des frais inutiles liés à la duplication des services.
4. L'ITIC EST UNE MUTUELLE.  L'ITIC appartient aux assurés qui sont couverts par nos polices d'assurance et les membres de l'ITIC siègent au conseil d'administration pour y déterminer l'orientation de la société. Il existe de nombreux avantages et différences entre un assureur mutualiste et un assureur commercial classique tel que l'on trouve en France. La principale différence en matière de gestion des réclamations réside dans la philosophie de l'ITIC, qui est de vous accompagner et de vous apporter son soutien. Contrairement à un assureur commercial, l'ITIC ne cherchera pas à utiliser des subtilités techniques pour éviter de payer une indemnité.
5. COUVERTURE DISCRÉTIONNAIRE. L'ITIC dispose également d'une règle de couverture discrétionnaire permettant de soumettre au conseil d'administration une réclamation qui ne relève pas clairement d'une Règle. Si celle-ci est jugée recevable, la couverture pourra être applicable au titre de cette Règle. Cela n'inclut toutefois pas les situations où l'activité exercée n'est manifestement pas assurée, par exemple un architecte naval qui effectue également des installations ou la construction directe du navire (l'ITIC n'assurant aucun travail « manuel ») ou lorsque la réclamation est expressément exclue par les règles de l'ITIC.
6. AUCUNE ACTION DIRECTE. Comme mentionné précédemment, l'ITIC a constaté des cas où l'avocat habituel des membres a été désigné dès réception d'une procédure judiciaire formelle à leur encontre. En raison de leur expérience des assureurs commerciaux sur d'autres marchés, ces avocats recommandent que l'ITIC soit directement impliqué dans la procédure en tant que codéfendeur. Nous comprenons que la volonté d'impliquer l'assureur dans la procédure découle du refus, par certains assureurs commerciaux locaux, d'indemniser les sinistres en l'absence d'un jugement rendu directement à leur encontre par le tribunal. Ce n'est toutefois pas le cas pour l'ITIC, qui est une mutuelle, cela allant à l'encontre de ses Règles. L'ITIC indemnisera les réclamations à condition que celles-ci relèvent de la couverture. Il n'est pas nécessaire que l'ITIC soit partie à la procédure pour se faire.  Impliquer l'ITIC dans la procédure peut souvent s'avérer contre-productif, et peut générer des conflits (là où il n'y en a pas) ce qui nous amènerait à désigner nos propres avocats, source de coûts supplémentaires. Bien entendu, dans le cas très peu probable où il existerait un véritable différend entre le membre et l'ITIC, les Règles prévoient une procédure spécifique pour y remédier (règle 28 - « Litiges et différends »).

L'ITIC est là pour vous accompagner. Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur habituel à l'ITIC ou nous écrire à l'adresse ITIC-Europe@thomasmiller.com .