Consignataires de navires

Les agences maritimes travaillant sous haute pression dans un cadre très dynamique, voient le nombre potentiel de fautes professionnelles augmenter.

La concurrence grandissante implique que vous devez fournir davantage de services respectant des normes plus strictes, dans un temps plus limité, et à des prix toujours plus concurrentiels et donc plus faibles pour vous.

Exemples de fautes professionnelles que l'ITIC a déjà rencontrées:

  • Expédition erronée de la cargaison: containers envoyés à Santiago du Chili, au lieu de San Diego en Californie aux Etats-Unis;
  • Informations portuaires fournies erronées;
  • Erreurs de manifeste: fret marqué comme 'payé d'avance' au lieu de 'payable à destination'; ou oubli de la clause portant sur l'arrimage des containers sur le pont;
  • problèmes de la température sur les containers frigorifiques: température mise à +20° au lieu de -20°;
  • erreurs tangibles: pesée indiquée en kilogrammes au lieu de livres, résultant en amendes douanières; 
  •  devis de fret erronés: devis pour Bilbao en Espagne au lieu de Balboa au Panama. La compagnie réclamant au consignataire tout dommage ou perte sur le fret;
  •  mauvaise expédition de la cargaison: mauvaise personne, documents inadéquats empêchant l'affréteur d’être couvert par ses assurances.

Les conseils et l'expérience professionnelle de l'ITIC sont disponibles à tout moment. Nous pouvons en premier lieu vous aider à éviter les problèmes.

L' agent de lingne : l'expérience dans les demandes d'indemnisation

Au cours de ces cinq dernières années, les demandes d'indemnisation présentées à l'ITIC dues à des fautes professionnelles des consignataires dépassent les 13 millions de dollars US. La façon la plus pragmatique d'expliquer le fonctionnement de l'assurance que nous proposons est de fournir des exemples de ces demandes d'indemnisation. Toutes ces demandes d'indemnisation entraînent des dépenses pour la compagnie maritime, dont beaucoup ne sont pas couvertes par leurs assurances P&I (Protection et indemnité) ou leurs assurances coque.

La plupart des demandes d'indemnisations à l'encontre des agents maritimes est liée à la faute professionnelle. En voici des exemples:

  • informations portuaires fournies erronées;
  • documents présentant des erreurs, ce qui peut entraîner:
  • l'incapacité à percevoir le paiement du fret
  • erreurs dans le devis des taux de fret
  • amendes douanières et confiscation de la cargaison
  • indication inexacte/ cargaison prise en charge par un autre consignataire
  • marchandises dans les containers frigorifiques mises à mauvaise température
  • fumigation incorrecte
  • mauvaise gestion de l'équipement
  • livraison de la cargaison sans connaissement

Resources

Fact Sheet

Any ship agent will face day-to-day exposure to risk, but will be able to rely on ITIC to help reduce any potential hazards. 

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Keeping on an even keel: claims against naval architects, a webinar hosted by ITIC in association with RINA.

For over 25 years ITIC has provided insurance to naval architects and currently insures over 350 companies offering naval architecture services globally. As such, the team at ITIC has a deep understanding of both the risks faced by naval architects and the delicate balance of the commercial relationship with their clients. During this half an hour webinar ITIC’s Robert Hodge and Mark Brattman provide their insight on the types of claims faced and how to avoid or minimise such liabilities. Topics covered during the webinar include: copyright infringement, design related claims and contracts.

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