Règles

Ces conditions générales constituent la base des polices d'assurances des membres d'ITIC.

Les conditions générales 2012 et 2008 sont disponibles en chinois, français, italien et espagnol. Cependant, les traductions sont à titre purement informatif et vous ne devriez pas vous fonder sur celles-ci pour toute assurance fournie par l'ITIC.

2017 Rules

Télécharger la version anglaise

Télécharger la version chinoise

Vous trouverez ci-joint les règles d’ITIC de 2017. Ces règles sont faites pour être utilises sous format électronique et lorsque vous les regardes dans le pdf interactif et cliquez sur le lien (texte en bleu et surligne), vous pouvez retourne à la page précédente de deux manières différentes:

Option 1 
Alt/fleche de gauche et cela vous renverra a la page précédente

Option 2
Clique droit lorsque le curseur de la souris se trouve sur la barre d’outils et choisissez “show page navigation tools”. Veuillez cocher “previous view” et le bouton retour apparaitra à la barre d’outils (Veuillez également trouver la capture d’écran).

2012 / 2017 Rules - Comparison


Modèles de polices

Modèles de polices

Sample cyber liability endorsement policy

Sample Directors' & Officers' liability insurance endorsement policy

Sample loss of commission income endorsement policy


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